Conditions générales de vente

 

– Activité : Traiteur
Douceurs & Saveurs est une micro-entreprise crée et gérée par Nicolas Galian, traiteur spécialisé dans la pâtisserie, située 4 place del Rei Petit 31120 Lacroix-Falgarde, déclarée au Registre du Commerce de Toulouse, n° de Siret 51396157300013.

 

Produits

Les produits sont fabriqués artisanalement par Nicolas Galian, qui s’engage à utiliser des produits de la meilleure qualité et fraîcheur possible. Il peut arriver qu’au moment de la prise de commande, Nicolas Galian soit en rupture de stocks pour un produit et se réserve donc la possibilité de proposer soit un produit de remplacement, soit une quantité supérieure d’un produit encore disponible.
Nicolas Galian se réserve le droit de modifier la composition des prestations, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits, de même que la forme et la décoration des créations si une demande précise a été demandé.

Le client doit prendre toutes les dispositions pour maintenir et conserver les produits commandés dès leur réception à une température au moins égale au seuil légal (entre +2°C et +6°C ) et d’une manière générale, le client prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer l'hygiène des produits.

Prix

Les prix figurant sur les devis s’entendent hors taxes, la TVA ne s’appliquant pas selon l’Article 293B du Code Général des Impôts. Ils sont libellés en euros (€) et applicables à partir du 20 janvier 2010. Nicolas Galian s'autorise à vous communiquer les tarifs par simple message oral, par téléphone, par email ou par un devis en bonne et due forme grâce au logiciel en ligne "monae.com".

Frais de livraison

La livraison peut être effectuée pour une commande d’un montant minimum de 30 €.

L'entreprise se donne libre droit suivant la distance de la livraison et le montant de la commande d'établir ou non un tarif supplémentaire (mentionné ou non sur le devis).

Lors de la prise de commande, le client devra communiquer avec précision les coordonnées du lieu de livraison. Les erreurs ou retards de livraison résultant d’informations partielles ou erronées ne pourront être imputables à Douceurs & Saveurs.

 

Modalités de paiement

Une facture pourra être établie à la demande du client. Un acompte de 30% sera demandé lors de la prise de commande suivant le montant et l'importance de la prestation. Le paiement du solde restant devra être effectué à la réception de la commande, par chèque à l’ordre de « Nicolas Galian » ou en espèces.


Prêt de matériel

Douceurs & Saveurs peut proposer le prêt de matériel : boite isotherme avec accumulateurs de froid, socle à gâteaux, thermos, assiettes en plastique, couverts en plastique, verres en plastiques, etc. Nicolas Galian se réserve le droit suivant le cas de demander une caution 10 à 300€ pour ce prêt de matériel. Le client est responsable du matériel prêté dès sa mise à disposition. L’état du matériel doit être vérifié par le client lors de sa mise à disposition et rendu dans le même état. Le client s’engage à utiliser le matériel dans des conditions normales d’utilisation. Le client ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés ou de l’usure non apparente du matériel prêté. Le client s’engage à ramener à Douceurs & Saveurs tout le matériel prêté dans les 7 jours suivant l’événement. Après inspection du matériel restitué, la caution sera rendue au client. Tout matériel non rendu, cassé, ou détérioré sera facturé au client.

Réclamations

Les descriptions, compositions, photographies et illustrations sur les documents de communication de Douceurs & Saveurs sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Crédit Photo : Nicolas Galian.

Le client devra s’assurer de la conformité de sa commande à la réception de celle-ci. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48h suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
Les réclamations sont à adresser : par courrier à l’adresse Douceurs & Saveurs Nicolas Galian 4 place del Rei Petit 31120 Lacroix-Falgarde ou par email à l’adresse douceursetsaveurs@gmail.com. Tout remboursement ou avoir interviendra dans un délai maximum de 21 jours.

Litiges

En cas de contestation et à défaut de tout règlement amiable, seul le tribunal de commerce de la ville de Toulouse sera compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi Française.

Responsabilité

Les obligations de la société Nicolas Galian seront suspendues de plein droit et sans formalités et sa responsabilité sera dégagée, au cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Sur Commande et Livraison

(Toulouse et ses alentours)

 

Livraison 7j/7 

(commande minimum 4 à 5 jours avant). 

 

 

Contact :

06.10.72.05.67

douceursetsaveurs@gmail.com

 

Atelier :

4, Place del rei petit

31120 Lacroix-Falgarde